En vertu de l’obligation d’informer les consommateurs qu’ils ne bénéficient pas du droit de rétractation sur nos produits nous vous informons que :
– Les « Submissions » qui sont une fourniture de services personnalisés dont l’exécution commence, avec l’accord du consommateur, immédiatement au moment de la validation de sa commande et après son paiement. Soit avant la fin du délai de sept jours francs.
– La vente d’enregistrements photos numériques ou de logiciels (Pluggins / Presets / Layers) informatiques lorsqu’ils l’ont été vendus sous forme de téléchargement direct avec ou sans lien ne donnent pas lieu à rétractation. Ils sont réputés ouverts par le client.
Sauf accord préalable entre les parties, le droit de rétractation ne peut être exercé.
Article L121-20-2 du Code de la Consommation Française.
