General Terms & Conditions of Sale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.submit.gothicandamazing.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.submit.gothicandamazing.com est un service de :

  • MCD
  • St Maurice des Lions / France
  • SIRET : 882 750 953 00011
  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • support@gothicandamazing.com
  • TVA intracommunautaire : FR 96 882750953

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.shop.gothicandamazing vend :

  • Services informatiques
  • Publications de publicités sur le site
  • Soumettre des photographies ou des articles en vue d’être publié sur le site

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

  • La prestation de services est facturée TTC (sauf en cas de franchise en base de TVA). Le client règle la TVA au taux français.
  • Les prix de nos produits sont indiqués en Euros / € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement et exclusivement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
  • Validez votre paiement.
  • Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande.
  • Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
  • La vente des produits présentés dans le site «www.shop.gothicandamazing.com»  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’usage sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : PayPal / Stripe.
  • Nous acceptons les paiements via Stripe par carte bleue / visa / master card / eurocard / american Express. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
  • Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

  • Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements à l’envoi comme à la réception) ou qui peuvent se détériorer.
  • Nous vous informons qu’une fourniture de services personnalisés dont l’exécution commence, avec l’accord du consommateur, immédiatement au moment de la validation de sa commande et après son paiement. Soit avant la fin du délai de sept jours francs.
  • Sauf accord préalable entre les parties, le droit de rétractation ne peut être exercé.
  • Article L121-20-2du Code de la Consommation Française.

ARTICLE 8 : Conditions du service de publications

  • Nous nous réservons le droit de ne publier que les demandes de publication qui correspondent à nos critères qualitatifs et artistiques.
  • Le service acheté n’est en aucun cas une garantie de publication, mais un traitement de vos données envoyées pour analyse.
  • Le client reconnait acheter un service d’analyse de données et non un service de publication systématique des données soumises.
  • Le client reconnait acheter un service d’analyse qui, si et seulement si l’article / photographie / etc correspond à nos critères qualitatifs et artistiques sera publié.
  • Seront rejetées après analyse toute demande de publication à caractère sexuel / incitation au suicide / usage de stupéfiants / incitation au racisme / violation des lois.

ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur

  • Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à : support@gothicandamazing.com

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site propriétés de www.gothicandamazing.com nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée.

Tous les commentaires, images, illustrations, articles publiés à la demande de nos clients sont de leur entière responsabilité de par leurs achats et demandes.

Le client reconnait par ailleurs envoyer uniquement des œuvres dont il a les droits et/ou l’autorisation de l’auteur et desdits documents (photos / textes / etc…).

Le client reconnait et garanti que www.gothicandamazing.com est autorisé à publier sa demande.

Le client reconnait et garanti que www.gothicandamazing.com ne viole aucune loi ni droits d’auteurs.

Le manquement à l’une de ses règles de bonne conduite engage seul et uniquement la responsabilité du client qui accepte ces conditions.

En aucun cas il ne saurait donc engager notre responsabilité.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite

ARTICLE 11 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • non respect des règles cf. Article 8 et 10 des CGV

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
  • Pour plus d’informations consultez notre page : Politique de confidentialité

ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
  • Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.

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